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Subvention ART8 PDF Imprimer Envoyer

Subvention pour la dissimulation des réseaux électriques concédés

Article 8 du cahier des charges de concession

Nouveau programme 2015

Mise à jour des programmes 2013 - 2014



Extrait de l'Article 8:
"Comme participation au financement de travaux dont l'autorité concédante sera maître d'ouvrage et destinés à l'amélioration esthétique des ouvrages de la concession, le concessionnaire versera à l'autorité concédante une contribution annuelle calculée selon les modalités indiquées en annexe 1 au présente cahier des charges. Le produit de cette contribution ne devra pas entrer dans le financement du coût hors TVA des travaux ainsi réalisés, pour un pourcentage supérieur au taux indiqué en annexe 1 au présent cahier des charges. Pour une amélioration de l'insertion des ouvrages de la concession dans l'environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d'ouvrage et dont il assumera le financement, intégralement ou en complément des participations définies à l'article 16..."


Programmes des aides financières attribuées par le SDE54 :

 

Programme 2015
Programme 2014
Programme 2013
Programme 2012
Programme 2011
Programme 2010
Programme 2009
Programme 2008
Programme 2007
Programme 2006
Programme 2005
Programme 2004
Programme 2003
Programme 2002
Programme 2001
Programme 2000