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Guide de l'ADGCF
FIN DES TARIFS REGLEMENTES d'ELECTRICITES JAUNES et VERTS

Le 31 décembre 2015 sonnera la fin des tarifs réglementés jaunes et verts d'électricité.

Pour aider les collectivités dans leurs démarches de consultation des fournisseurs d'électricité, le SDE54 vous propose des modèles de dossier de consultation:

Ces modèles sont donnés à titre d'exemple, ils seront adaptés en fonction des besoins de la collectivité.

 

Version du 05/05/2015

 

Info Courrier aux collectivités - seuils de consultation

Info Guide sur la fin des tarifs jaunes et verts et sur les consultations (Publié par l'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France: ADGCF)

Info Présentation ADM54 - SDE54 lors des journées d'information sur la fin des tarifs

Info Recherche des fournisseurs sur ma commune

 

Modèle de documents de consultation selon le montant HT TVA du contrat:


  • < 90 000 €HT

Avis et cahier des charges de consultation

Annexe au cahier des charges - Bordereau de prix

 

  • compris entre 90 000 et 206 999 €HT

CCATP valant réglement de consultation

Acte d'engagement

Annexe au cahier des charges - Bordereau de prix


  • > 207 000 €HT

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Réglement de consultation

Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Acte d'Engagement accord cadre

Annexe 1 : Liste des points de livraison

Annexe 2 : Trame du mémoire technique des candidats

Lettre de mise en concurrence Marché Subséquent

Acte engagement Marché Subséquent

DPGF PRESTATIONS DE SERVICES

Annexe 3 : BPU marché subséquent

Annexe 4 : DQE marché subséquent



Accompagnement du SDE54 pour vos consultations

Convention de mise à disposition des moyens et des services du SDE54 :

contact Stéphane CUNAT - 03 83 28 95 80 / 06 71 57 04 68

 

 

Les collectivités ayant souscrit ces tarifs devront impérativement consulter les fournisseurs d'électricité sur le marché ouvert.

Le SDE54 a informé les collectivités de cette évolution par un premier courrier que vous trouverez ci-dessous.

Courrier à l'attention des collectivités. (Septembre 2104)

 

Afin de les accompagner dans l'optimisation de leurs abonnements (baisse de l'abonnement et/ou des consommations), les collectivités peuvent mandater le SDE54 a demander les informations de consommation au fournisseur EDF afin de simuler le potentiel d'économies possibles.

Pour cela, il est nécessaire de remplir le mandat ci-dessous pour les points de comptages concernés.

Formulaire pour mandat.