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RECUPERATION DE TVA SUR TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

 

Conformément aux règles de calcul du FCTVA, pour les travaux d'enfouissement des réseaux, les dépenses liées au réseau concédé à ERDF et au réseau téléphonique ne sont pas éligibles au FCTVA.


 

En effet, la circulaire relative au FCTVA exclut de l'assiette de calcul les dépenses payées sur le réseau électrique concédé à ERDF et sur le réseau téléphonique propriété d'Orange (cas général).

S'agissant du réseau électrique, s'il est possible de récupérer la totalité de la TVA par voie fiscale via ERDF (attestation fournie par SDE54), cela n'est pas possible pour le réseau téléphonique qui reste la propriété d'Orange (cas général rencontré sur la totalité des chantiers dans le département 54 hors Grand Nancy).

En plus de la perte liée au mécanisme du calcul du FCTVA, la collectivité ne récupère donc pas la TVA liée au travaux réalisés sur le réseau téléphonique. Il s'agit généralement de la pose des infrastructures souterraines (chambres de tirages et fourreaux).

Afin d'estimer la TVA récupérée via le FCTVA et ERDF, le SDE54 vous propose un calculateur simple qui vous permettra de préciser vos plans de financement.

Accès au calculateur

 

 

Stéphane CUNAT