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Extension et raccordement au Réseau
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GRENELLE II: Modification du barème de raccordement au réseau électrique. Synthèse des modifications

 

La loi GRENLLE II a modifié l'assiette des prestations de raccordement au réseau électrique à la charge des collectivités.

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Nouveau barème de facturation des raccordements électriques du (28/09/2011)

Depuis le 1er janvier 2009, toute nouvelle autorisation d'urbanisme déposée à la collectivité en charge de l'urbanisme est soumise aux nouvelles modalités de racordement au réseau électrique concédé.

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Guide de la procédure de raccordement au réseau électrique pour les pétitionnaires.

La procédure de demande et de mise en oeuvre d'un raccordement électrique peut-être logue et complexe pour l'usager non averti pressé par le temps et les contraintes de son projet de construction.

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Guide des raccordements électriques à l'attention des collectivités en charge de l'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2009, les modalités d'instruction et de financement des demandes de raccordement au réseau électrique ont évolué dans le cadre du dépôt des autorisations d'urbanisme.

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