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Délibération TCFE: 15 Octobre PDF Imprimer Envoyer

INFORMATION DE DERNIERE MINUTE

 

TAXE SUR LES CONSOMMATIONS FINALES D'ELECTRICITE:
15 jours de délai pour prendre la délibération

 

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Taxe sur l'Electricité: Délibération du SDE54 PDF Imprimer Envoyer

Délibération du SDE54 fixant les taux de la taxe sur les consommations finales d'électricité.

 

L'article 23 de la loi NOME fixe les nouvelles modalités de calcul et recouvrement de la taxe communale sur les consommations finales d'électricité (TCFE).

 Désormais, pour les communes du SDE54 dont la population est inférieure à 2000 habitants, c'est le SDE54 qui procédera au recouvrement de la taxe.

 Le SDE54 a délibéré le 31 janvier 2011 (PV du comité).

 

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Circulaire Ministérielle Taxe Electricité PDF Imprimer Envoyer

Réforme de la TCFE: Circulaire ministérielle du 04 juillet 2011

A la suite de la loi NOME, la mise en oeuvre de la réforme de la taxe sur les consommations finales d'électricité est expliquées dans une circulaire datée du 04 juillet 2011.

  La circulaire est téléchargeable ici.

 

 

 
Publication Taxe Electricité ADME54/SDE54 PDF Imprimer Envoyer

L'association des Maires et le SDE54 ont élabor2 une synthèse de la réforme de la taxe sur les consommations finales d'électricité.

La brochure de 4 pages est téléchargeable ici.

 

 
Mise en oeuvre de la Taxe sur l'Electricité PDF Imprimer Envoyer

Mise en oeuvre de la réforme de la taxe sur les consommations finales d'électricité (TCFE):

A la suite de la réforme de la taxe sur les consommations finales d'électricité (loi NOME du 7 décembre 2010), la FNCCR a publié une Lettre C relative aux modalités  de mise en oeuvre par les collectivités.

Cette fiche est disponible ici.

 

 

 


 

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