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Collecte des Certificats d'Economies d'Energie (MISE A JOUR 2014) PDF Imprimer Envoyer


Collecte des Certificats d'Economies d'Energie

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Le comité du SDE54 a décidé l'organisation d'une collecte départementale des certificats d'économie d'énergie pour toutes les collectivités adhérentes du SDE54 (EPCI et communes rattachées).


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Information sur la collecte des CEE: C. Com. du Pays du Sânon PDF Imprimer Envoyer

Information sur la collecte des CEE: C. Com. du Pays du Sânon

Information du 06 octobre 2011

 

A la demande de la Communauté de Communes du Pays du Sânon, une information sur les certificats d'économie d'énergie et sur la collecte départementale a été dispensée aux secrétaires de mairies intéressées.

Le support est téléchargeable ici


 
Moteur de recherche des fiches actions CEE PDF Imprimer Envoyer

Moteur de recherche des fiches actions CEE 

Le SDE54 a développé un outil permettant de chercher facilement les fiches actions relatives à vos travaux.

Cet outil a été développé sous Microsoft Access téléchargeable ici 

Pour ceux qui n'ont pas access télécharger gratuitement Runtime access 2007


 
Présentation de la collecte des CEE (Lettre des Maires Juillet/Août) PDF Imprimer Envoyer
Présentation de la collecte des CEE (Lettre des Maires Juillet/Août).
A la suite de la création, par le SDE54, du groupement départemental de collecte des certificats d'économie d'énergie, en partenariat avec l'Association des Maires et le CAUE 54, une publication a fait l'objet de la lettre des maires des mois de Juillet/Août.

 
Présentation des Certificats d'Economie d'Energie PDF Imprimer Envoyer
Les Certificats d'Economie d'Energie
 Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Présentation sur le site du ministère du développement durable ici.